CONDITIONS GÉNÉRALES

Avis juridique BS Sistemas Desmontables, S.L.

BS Sistemas Desmontables, S.L. dont le siège social est situé Plaza del Vapor 7B, Badalona, Barcelone. CIF. B-64126212, inscrit au registre du commerce de Barcelone, le 3 avril 2006, au tome 38400, folio 177, page n° B325051. enregistrement 1

Ce site web a été créé par BS Sistemas Desmontables, S.L. à des fins d’information et pour un usage personnel. En accédant à ce site web ou à ses programmes promotionnels, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1 Les clauses suivantes régissent les termes, les conditions et la politique de confidentialité de ce site web.

2 – L’accès à ce site est de la seule responsabilité des utilisateurs.

3 – Le simple fait d’accéder à ce site web, directement ou par le biais de programmes promotionnels, ne constitue en aucun cas une relation commerciale quelconque entre BS Sistemas Desmontables, S.L. et l’utilisateur.


4 –
L’accès et la navigation sur ce site web impliquent la connaissance et l’acceptation sans équivoque de tous les avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation contenus dans ce document.

Nouvelles

5 . Les informations figurant sur ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. BS Sistemas Desmontables, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans ce site web.

Modification de l’information

6 . Il est expressément interdit d’altérer, de changer, de modifier ou d’adapter ce site web de quelque manière que ce soit.

7. BS Sistemas Desmontables, S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle le jugera opportun, et pourra faire usage de ce droit à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne la disponibilité des produits et leurs caractéristiques. La disponibilité d’un produit particulier dépend de la disponibilité du produit en stock.

8 . BS Sistemas Desmontables, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les termes d’utilisation de ce site web. L’entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation aura lieu à partir du moment de leur publication sur ce site web.

Contenu

9 . Le site web de BS Sistemas Desmontables, S.L. contient des informations sur ses produits. et les photographies et descriptions peuvent faire référence à des produits abandonnés ou non disponibles sur ce marché.


BS Sistemas Desmontables, S.L.
s’efforce d’éviter toute erreur dans les contenus qui peuvent apparaître sur ce site web. BS Sistemas Desmontables, S.L. ne garantit pas et n’accepte pas la responsabilité des conséquences qui peuvent découler d’erreurs dans les contenus qui peuvent apparaître sur ce site web, et la personne qui accède à ce site web accepte expressément l’exemption de responsabilité susmentionnée.

10 . BS Sistemas Desmontables, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site web. En cas de divergence entre la version imprimée et la version publiée sur le site web, la version imprimée prévaut, sauf ce qui est prévu en matière d’errata et de mises à jour.

11 . Les informations, contenus et données de toute nature figurant sur les pages de ce site web sont vérifiés avant leur publication ; il n’est toutefois pas possible de garantir qu’ils sont absolument exempts de fautes d’impression, de fautes de frappe, de défauts de mise en page et de problèmes équivalents, de sorte que BS Sistemas Sistemas Desmontables, S.L. recommande aux utilisateurs d’être attentifs aux éventuelles mises à jour ou rectifications que le site web peut incorporer, de confirmer les données qui peuvent être d’un intérêt essentiel pour eux à travers les canaux de communication personnels, téléphoniques ou par fax prévus sur ces mêmes pages et dans les médias et, en aucun cas, d’adopter des décisions basées uniquement ou spécialement sur les informations du site web.

Liens sur le site web


12 .
BS Sistemas Desmontables, S.L. n’est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers ce site web, en particulier ceux qui peuvent correspondre à des contenus à valeur ajoutée pour l’utilisateur, tels que loisirs, divertissements, curiosités, conseils, etc. et aux sites web de marques, le cas échéant, sponsorisées par ou collaborant avec BS Sistemas Desmontables, S.L.


13 .
La présence de liens sur le site web de BS Sistemas Desmontables, S.L., sauf mention expresse contraire, a un caractère purement informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. Ces liens ne représentent pas un type de relation quelconque entre BS Sistemas Sistemas Desmontables, S.L. et les personnes ou sociétés propriétaires des sites web auxquels on peut accéder par ces liens, ni entre BS Sistemas Sistemas Desmontables, S.L. et les centres ou institutions parrainés par BS Sistemas Sistemas Desmontables, S.L. ou avec lesquels elle collabore. BS Sistemas Desmontables, S.L. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.


Navigation, accès et sécurité

14 . L’accès et la navigation sur ce site web impliquent la connaissance et l’acceptation sans équivoque des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans ce document. BS Sistemas Desmontables, S.Lfait tout son possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles et pour éviter tout type de dommage pouvant être causé lors de la navigation, mais n’assume aucun type de responsabilité qui diffère de ce qui est indiqué précédemment ou ultérieurement.


15 . L’accès à ce site web se fait dans un environnement non sécurisé, les informations sont donc transmises sous une forme non cryptée.


BS Sistemas Desmontables, S.L. n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou sans erreur. Elle n’assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site web est exempt d’erreurs ou ne causera pas de dommages. En aucun cas BS Sistemas Desmontables, S.L. ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au site web et de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus. BS Sistemas Desmontables, S.L. décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web ou dans des conditions autres que celles indiquées ici.

Propriété intellectuelle

17 . Ce site web et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, communiqués au public, transférés ou transformés de quelque manière que ce soit. L’accès à ce site web ne confère aux utilisateurs aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus de ce site web.


18 .
Le contenu de ce site web peut être téléchargé sur le terminal de l’utilisateur, à condition qu’il s’agisse d’un usage privé immédiat et sans aucune finalité commerciale ; vous ne pouvez donc pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu de ce site web à des fins publiques ou commerciales.


19 .
BS Sistemas Desmontables, S.L. ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L’utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. BS SISTEMAS DESMONTABLES, S.L. conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle y compris le logiciel. Si vous transférez un logiciel de ce site web vers votre terminal, vous ne pouvez en aucun cas le disséquer pour l’étudier, le décompiler, traduire la version originale du code objet ou la langue dans un autre code ou une autre langue.

Marques commerciales

20 . Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de BS Sistemas Desmontables, S.L. ou de sociétés tierces. Ils ne peuvent être utilisés, téléchargés de façon permanente, copiés ou distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de BS Sistemas Desmontables, S.L. ou la société tierce qui les possède.

Action en justice


21 .
BS Sistemas Desmontables, S.L. se réserve le droit d’entreprendre des actions légales contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Politique de confidentialité

Chez BS Sistemas Desmontables, S.L. nous respectons la vie privée de tous les visiteurs de nos sites web et toute information obtenue de votre part sera utilisée, premièrement, pour vous fournir les services que vous demandez et, deuxièmement, pour améliorer la façon dont nous et BS Sistemas Desmontables, S.L, en tant que société, pouvons vous servir.

Lire la politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles

  1. La finalité et l’utilisation des données que vous fournissez à BS Sistemas Desmontables, S.L. sontdéfinies dans le texte légal du formulaire que vous remplissez sur ce site web.
  2. La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations sur lui-même. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des informations à caractère personnel, les données recueillies sur ce site web seront utilisées aux fins indiquées dans le formulaire rempli et de la manière et avec les limitations et les droits prévus par la loi organique 15/1999, relative à la protection des données à caractère personnel et autres dispositions qui la développent, comme indiqué dans le formulaire correspondant.
  3. Les utilisateurs qui fournissent des données personnelles consentent sans équivoque à l’incorporation de leurs données dans un fichier dont est responsableSistemas Desmontables, S.L., ainsi qu’au traitement informatisé ou non de celles-ci à des fins de publicité et de prospection commerciale. L’activité deSistemas Desmontables, S.L. est la fabrication et la distribution de produits de sécurité. Aux fins de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et 12.2 du Règlement pour le développement de la Loi Organique 15/1999, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de trente jours pour exprimer leur refus au traitement des données personnelles fournies, étant avertis que, s’ils n’expriment pas leur refus, il sera entendu qu’ils consentent au traitement de leurs données personnelles.
  4. Les données d’enregistrement doivent être véridiques.
  5. BS Sistemas Desmontables, S.Lprocèdeà l’annulation des données collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou enregistrées.
  6. En cas d’utilisation des données collectées dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées ou recueillies, le consentement préalable des personnes concernées sera requis.
  7. BS Sistemas Desmontables, S.L. aadopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
  8. Les utilisateurs dont les données sont traitées pourront exercer gratuitement, sans effet rétroactif, leurs droits d’opposition, d’accès et d’information, de rectification, d’annulation de leurs données et de révocation de leur autorisation, conformément aux termes spécifiés dans la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et dans le règlement qui la développe, selon la procédure légalement établie. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une communication écrite accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à BSSistemas Desmontables, S.L, Plaza del Vapor 7B, Badalona, Barcelone.
  9. En nous fournissant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile, vous nous autorisez expressément à vous envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles par les moyens de contact prévus, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Pour vous désabonner des communications électroniques, veuillez envoyer un courrier électronique avec pour objet UNSUBSCRIBE.
  10. Le caractère volontaire ou obligatoire des données à collecter est indiqué au moment de la collecte.
  11. L’accès à ce site web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur afin que le serveur se souvienne de certaines informations que seul le serveur qui les a mis en place pourra lire ultérieurement. Les cookies ont généralement une durée limitée dans le temps. Aucun cookie sur ce site ne permet de contacter le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou tout autre moyen de contact de l’utilisateur. Aucun cookie de ce site web ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou voler des informations personnelles. La seule façon, sur ce site web, pour que les informations privées d’un utilisateur fassent partie du fichier de cookies est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés de leur paramétrage peuvent configurer leur navigateur en conséquence.

Compétence et droit applicable

Les termes et conditions qui régissent ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont régis par la loi espagnole.

Copyright BS Sistemas Desmontables, S.L, 2010. Tous droits réservés

This post is also available in: Anglais Espagnol